Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente Skiin sàrl ("CGV")

1. Champ d’application
1.1. Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées par la
société Le Skiin Sàrl (« Skiin » ou le « Vendeur ») en magasin et sur le site internet
« skiinshop.ch  » (le « Site internet ») appartenant à Skiin, de tous les produits
commercialisés par Skiin, notamment les HeadSpa (les « Produits »), à des
clients particuliers ou professionnels (l' « Acheteur »).
1.2. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises
par le Vendeur et font partie intégrante du contrat de vente passé entre le Vendeur
et l’Acheteur (le « Contrat »).

2. Commande et conclusion du contrat
2.1. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV
lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande
par l’Acheteur vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au
contrat conclut avec le Vendeur au moment de la validation de la commande.
2.2. Une fois la commande passée par l’Acheteur, un récapitulatif des informations de
la commande sera communiqué à l’Acheteur via un e-mail de confirmation de
commande envoyé par le Vendeur. Le contrat est conclu avec le Vendeur lorsque
celui-ci confirme la commande du client.
2.3. Le Vendeur demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont
transmises sur le Site internet. Le Vendeur peut également annuler une
commande en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit
ou prétention à l’Acheteur ou à un tiers à l’encontre du Vendeur, sous réserve de
la restitution du Prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
2.4. Le Vendeur est un détaillant vendant des produits à des particuliers et n'a pas
vocation à vendre des Produits à des professionnels acquérant lesdits Produits
dans le but de les revendre. A ce titre, le Vendeur se réserve notamment le droit
de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante, et ce, dès
3 articles identiques.

3. Prix
3.1. Les Prix de vente (le « Prix ») des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et
comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées.

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3.2. Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le Prix. Les frais
de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus du Prix et demeurent à la charge
de l’Acheteur.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Prix et les frais de livraison à tout
moment. Toutefois, les Produits seront facturés au Prix indiqué au moment de la
validation de la commande par l’Acheteur.
3.4. Toute validation de commande implique l’obligation à charge de l’Acheteur de
payer le Prix à l’échéance de la facture y relative. Le paiement de la marchandise
peut s’effectuer par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire (notamment
Twint).
3.5. En validant sa commande, l’Acheteur autorise le Vendeur à recourir aux services
d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de
la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de
blanchiment d’argent.
3.6. Toute somme non payée à son échéance sera soumise à des intérêts moratoires
de 1% par mois. L’Acheteur s’engage en outre à payer tous les frais, y compris les
honoraires d’avocats et les frais de procédure, liés à une procédure de
recouvrement, si une telle procédure est nécessaire.

4. Offre des Produits sur le Site internet
4.1. Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site
internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de Produit après confirmation de commande par le Vendeur, le
Vendeur en informera par e-mail l’Acheteur. La commande du client sera
automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant dont il s’est
acquitté.
4.2. Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif
et ne lie pas le Vendeur. Le Vendeur invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de
chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
4.3. Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, le Vendeur se réserve le
droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux
Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire.
Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer l’Acheteur à émettre une
prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer les Produits
commandés.
4.4. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines
références de Produits sur le Site internet.

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5. Livraison et transfert des risques
5.1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours
du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de
la commande du client.
5.2. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article
auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
5.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas le
Vendeur. L’Acheteur est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée
postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire
du Produit commandé.
5.4. L’Acheteur s’engage à inspecter le Produit immédiatement après la livraison, et à
notifier au Vendeur par écrit dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de la
livraison toute insuffisance, défaut ou erreur de livraison. En l’absence d’avis du
client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans
défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non
apparents.
5.5. En cas de constatation d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit en aviser le
Vendeur immédiatement dès la découverte de ce défaut. L’Acheteur sera déchu
de ses droits en cas d’avis tardif.
5.6. Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit)
intervient au moment de la réception de la marchandise par l’Acheteur.
5.7. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci
ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est
estimé sur la base du délai de livraison le plus long. Le Vendeur est toutefois
autorisé à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6. Réserve de propriété
6.1. Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables,
la propriété du Produit livré ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral
du Produit. Le Vendeur se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de
propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.
6.2. Le Vendeur sera autorisé à retenir la livraison d’une commande si, à la date prévue
pour la livraison, des créances du Vendeur contre l’Acheteur n’ont pas été
honorées, quelle que soit la cause de ces créances.

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7. Garantie

7.1. Sous réserve du respect des incombances mentionnées aux chiffres 5.4 et 5.5 ci-
dessus, tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient d'une garantie de 12

mois à partir de la date de livraison du Produit.
7.2. Le Vendeur s’engage à réparer à ses frais tout Produit défectueux. Si le Vendeur
n’est pas en mesure de réparer le Produit défectueux ou si la réparation du Produit
s’avère disproportionnée, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer le
Produit défectueux par un autre Produit jugé équivalent.
7.3. La garantie concédée au présent article ne couvre pas les défauts résultant de
circonstances extérieures (choc, chute, fuite de piles, humidité, etc.), de
l'endommagement par l’Acheteur ou un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un
usage non conforme aux prescriptions du constructeur, de problématiques
logicielles (incompatibilité, virus, erreur d’installation, restauration accidentelle,
etc.) ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui
sont la conséquence d’une usure normale dans le temps du Produit. Afin d'éviter
toute détérioration, l’Acheteur doit veiller tout particulièrement à la protection et
au conditionnement d’un Produit, en le protégeant avec un emballage adéquat et
en le transportant selon les prescriptions du constructeur.
7.4. Tout Produit défectueux devra être renvoyé au siège du Vendeur en Suisse,
accompagné de la facture d’achat. En cas d’envoi du Produit défectueux,
l’Acheteur supportera tous les frais d’expédition ainsi que de réexpédition à
l’Acheteur.

8. Exclusion de responsabilité
8.1. A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie conformément à l’article
7.1 ci-dessus, toute responsabilité du Vendeur et/ou de l’un/e de ses auxiliaires
est exclue envers l’Acheteur. Les dispositions impératives applicables
demeurent naturellement réservées. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne
saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un
tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité
temporaire du Produit.
8.2. Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité à l’égard de l’Acheteur, sur la base
de, ou en relation avec le Contrat, pour toute perte de revenu, perte de profits
certains ou attendus, perte de volume d’affaires, perte de contrats, perte de
réputation commerciale, perte d’économies envisagées, dommage à ou
corruption de données, ou pour toute perte ou dommage indirect de quelque

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nature qu’il soit et pour quelque cause que ce soit, que cette perte ou ce
dommage ait été prévisible ou envisagé par les parties ou non.
8.3. L'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les Produits, notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
8.4. L'Acheteur reconnaît que l'installation de certains produits, en particulier les
HeadSpa, doit être réalisée par un professionnel qualifié, tel qu'un plombier ou
un sanitaire, conformément aux normes en vigueur.
8.5. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage, défaut ou
dysfonctionnement résultant d'une installation non conforme aux
recommandations du fabricant ou effectuée par une personne non qualifiée.
8.6. L'Acheteur est seul responsable de faire installer le Head Spa par un
professionnel compétent, et accepte que tout problème lié à l'installation ne
puisse être imputé au Vendeur.

9. Modification des CGV
9.1. Le Vendeur peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV.
9.2. Tout contrat conclu entre le Vendeur et un Acheteur sera régi par les CGV
applicables au moment de sa conclusion.

10. Droit applicable et For
10.1. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat, sera réglé selon le droit
Suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé
sur une autre cause, à l’exclusion toutefois des règles de droit international privé.
De plus, l’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les
Contrats de Vente Internationale de Marchandise est expressément exclue.
10.2. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions
relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat seront soumis aux tribunaux
compétents du Canton de Neuchâtel.